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Chapitre IV

De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

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Section 3

De la déchéance de la nationalité française

25 — 25-1

Code civil

Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration dans la nationalité française

Résumé On peut redevenir français si on l'a déjà été, avec un document spécial.

La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d'un décret ou d'une déclaration suivant les distinctions fixées aux articles ci-après.

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Article 24-1

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Réintégration dans la nationalité française par décret

Résumé On peut redevenir français par décret à tout âge, sans attendre, et cela suit les mêmes règles que pour devenir français.

La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation.

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Article 24-2

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Réintégration dans la nationalité française

Résumé On peut redevenir français si on a perdu sa nationalité à cause d'un mariage avec un étranger ou si on a pris une autre nationalité, à condition d'avoir des liens forts avec la France.

Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l'acquisition par mesure individuelle d'une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l'article 21-27, être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l'étranger, conformément aux articles 26 et suivants.

Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial.

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Article 24-3

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Effets de la réintégration dans la nationalité française sur les enfants mineurs

Résumé Les enfants de moins de 18 ans qui récupèrent la nationalité française, ont les mêmes droits que ceux qui l'acquièrent pour la première fois.

La réintégration par décret ou par déclaration produit effet à l'égard des enfants âgés de moins de dix-huit ans dans les conditions des articles 22-1 et 22-2 du présent titre.

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