Code civil

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française

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Comment obtenir la nationalité française

Résumé. Pour devenir français, il faut remplir certaines conditions selon son cas : adoption, mariage, naissance en France, ou services rendus.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française