Section parente

Chapitre II

De la nationalité française d'origine

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Section 3

Dispositions communes

20 — 20-5

Code civil

Section 2 : Des Français par la naissance en France

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nationalité française des enfants nés en France de parents inconnus

Résumé Un bébé né en France avec des parents inconnus est français, sauf si on trouve ses parents étrangers et qu'il devient citoyen de leur pays.

Est français l'enfant né en France de parents inconnus.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.

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Article 19-1

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Délivrance de la nationalité française à un enfant né en France de parents étrangers ou apatrides

Résumé Un enfant né en France de parents étrangers ou sans nationalité devient français, sauf s'il obtient la nationalité de ses parents avant ses 18 ans.

Est français :

1° L'enfant né en France de parents apatrides ;

2° L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l'un de ses parents vient à lui être transmise.

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Article 19-2

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Présomption de naissance en France pour les enfants trouvés

Résumé Un enfant trouvé est considéré comme né en France s'il est déclaré selon les règles de l'article 58.

Est présumé né en France l'enfant dont l'acte de naissance a été dressé conformément à l'article 58 du présent code.

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Article 19-3

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Nationalité française par naissance en France

Résumé Si un de tes parents est né en France, tu es français même si tu es né en France.

Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

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Article 19-4

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Répuidation de la nationalité française obtenue par la naissance en France

Résumé Un enfant né en France peut décider de ne plus être français avant et après ses 18 ans, sauf si un parent devient français pendant qu'il est mineur.

Toutefois, si un seul des parents est né en France, l'enfant français, en vertu de l'article 19-3, a la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.

Cette faculté se perd si l'un des parents acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

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