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Code civil

Section 2 : Des Français par la naissance en France

Article 19

Créé le 23 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nationalité française pour les enfants nés de parents inconnus

Résumé. Un enfant né en France de parents inconnus est français, sauf si sa filiation est établie avec un étranger pendant sa minorité.
Est français l'enfant né en France de parents inconnus.
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.

1 version

Article 19-1

Créé le 23 juillet 1993 · En vigueur depuis le 27 novembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nationalité française pour enfants nés en France de parents apatrides ou sans transmission possible

Résumé. Un enfant né en France de parents apatrides ou dont les lois étrangères empêchent la transmission de leur nationalité est français, sauf si un parent lui transmet sa nationalité pendant sa minorité.
Est français :
1° L'enfant né en France de parents apatrides ;
2° L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents.
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l'un de ses parents vient à lui être transmise.

3 versions

Article 19-2

Créé le 23 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nationalité française pour les enfants trouvés

Résumé. Un enfant trouvé en France est considéré comme né en France si son acte de naissance est établi selon les règles prévues pour les enfants trouvés.
Est présumé né en France l'enfant dont l'acte de naissance a été dressé conformément à l'article 58 du présent code.

1 version

1 cité

Article 19-3

Créé le 23 juillet 1993 · En vigueur depuis le 1 juillet 2006

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Nationalité française par naissance en France

Résumé. Un enfant né en France est français si au moins un de ses parents y est né aussi.
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

2 versions

Article 19-4

Créé le 23 juillet 1993

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répudiation de la nationalité française pour les enfants nés en France

Résumé. Un enfant né en France d'un parent lui-même né en France peut refuser la nationalité française avant ou après ses 18 ans, sauf si un parent devient français pendant sa minorité.
Toutefois, si un seul des parents est né en France, l'enfant français, en vertu de l'article 19-3, a la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Cette faculté se perd si l'un des parents acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

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