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Code civil

Section 1 : Des Français par filiation

Article 18

Créé le 23 juillet 1993 · En vigueur depuis le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nationalité française par filiation

Résumé. Un enfant est français si au moins un de ses parents l'est.
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

2 versions

Article 18-1

Créé le 23 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger

Résumé. Un enfant dont un seul parent est français peut refuser d'être français avant ou après ses 18 ans, sauf si le parent étranger devient français pendant sa minorité.
Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

1 version

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Section 1 : Des Français par filiation
Article 18
Article 18-1