Section parente

Chapitre II

De la nationalité française d'origine

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Section 2

Des Français par la naissance en France

19 — 19-4

Code civil

Section 1 : Des Français par filiation

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nationalité française par filiation

Résumé Si l'un de tes parents est français, tu es aussi français.

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

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Article 18-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répudiation de la nationalité française par un enfant né à l'étranger d'un parent français et d'un parent étranger

Résumé Un enfant né à l'étranger d'un parent français peut perdre sa nationalité française, mais pas si l'autre parent devient français avant ses 18 ans.

Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.

Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

1 version