En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026
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Modalités d'élection des représentants des enseignants-chercheurs
La désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs à la Commission nationale instituée par le décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé se déroule dans les conditions prévues par le présent arrêté. Une note de service en précisera les modalités pratiques pour chaque élection.
Les articles 3 (Modalités de vote des enseignants-chercheurs) à 19 (Proclamation des résultats électoraux) s'appliquent uniquement en cas de recours au vote à l'urne. En cas de recours au vote électronique, les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités d'organisation et de déroulement des élections sont définies conformément aux dispositions prévues par l'article 7 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susmentionné.
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