Arrêté du 6 novembre 1992

Article 1

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Article 1

La désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs à la Commission nationale instituée par le décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé se déroule dans les conditions prévues par le présent arrêté. Une note de service en précisera les modalités pratiques pour chaque élection.

Les articles 3 (Modalités de vote des enseignants-chercheurs) à 19 (Proclamation des résultats électoraux) s'appliquent uniquement en cas de recours au vote à l'urne. En cas de recours au vote électronique, les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités d'organisation et de déroulement des élections sont définies conformément aux dispositions prévues par l'article 7 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susmentionné.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Modalités d'élection des représentants des enseignants-chercheurs

Résumé. L'article explique comment les enseignants-chercheurs élisent leurs représentants, soit par vote à l'urne, soit par vote électronique.

La désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs à la Commission nationale instituée par le décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé se déroule dans les conditions prévues par le présent arrêté. Une note de service en précisera les modalités pratiques pour chaque élection.

Les articles 3 (Modalités de vote des enseignants-chercheurs) à 19 (Proclamation des résultats électoraux) s'appliquent uniquement en cas de recours au vote à l'urne. En cas de recours au vote électronique, les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités d'organisation et de déroulement des élections sont définies conformément aux dispositions prévues par l'article 7 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susmentionné.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 2 : Modification de la procédure de désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs

En résumé. La procédure de désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs a été simplifiée et clarifiée, avec l'ajout de modalités spécifiques pour le vote électronique.

En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance