Arrêté du 6 novembre 1992

Article 6

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Article 6

Dans les huit jours qui suivent la publication de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.

Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

Le ministre statue sans délai sur les réclamations.

Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Ces listes sont communiquées à la commission de contrôle des opérations électorales et les rectifications publiées.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Vérification et réclamations des listes électorales

Résumé. Les électeurs ont huit jours pour vérifier leur inscription sur les listes électorales et faire des réclamations, avec des modifications possibles uniquement en cas d'événement récent.

Dans les huit jours qui suivent la publication de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.

Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

Le ministre statue sans délai sur les réclamations.

Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.

Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Ces listes sont communiquées à la commission de contrôle des opérations électorales et les rectifications publiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 6 : Modification des délais de vérification et de réclamation des listes électorales

En résumé. Les modalités de vérification et de réclamation des listes électorales ont été simplifiées et précisées, notamment en étendant les délais pour les réclamations.

En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance