JORF n°277 du 28 novembre 1992

Article 16

Article 16

Le bureau de vote constitué au ministère de l'agriculture et du développement rural et présidé par le directeur général de l'administration, ou son représentant, assisté du sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, est composé des délégués des différentes listes en présence.
Les fonctions de scrutateur ne donnent pas lieu à rémunération particulière.


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Version 1

Le bureau de vote constitué au ministère de l'agriculture et du développement rural et présidé par le directeur général de l'administration, ou son représentant, assisté du sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, est composé des délégués des différentes listes en présence.

Les fonctions de scrutateur ne donnent pas lieu à rémunération particulière.