En vigueur depuis le 19 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des enseignants-chercheurs
L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure de désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs) à 17 (Suppression de règles sur l'éligibilité et la qualité d'électeur) du présent arrêté.