Arrêté du 9 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure de désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs) à 17 (Suppression de règles sur l'éligibilité et la qualité d'électeur) du présent arrêté.

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Modification des règles d'élection des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté de 1992 est mis à jour pour changer la façon dont les enseignants-chercheurs élisent leurs représentants.

L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la procédure de désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs) à 17 (Suppression de règles sur l'éligibilité et la qualité d'électeur) du présent arrêté.

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