Arrêté du 6 novembre 1992

Article 3

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Article 3

Les membres des corps des enseignants-chercheurs mentionnés à l'article 6 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces corps sont électeurs dans la section où ils sont inscrits, compte tenu de leur discipline ou de leurs fonctions.

Chaque électeur vote dans son collège d'appartenance : collège des professeurs ou collège des maîtres de conférences.

L'inscription dans la section est effectuée par chaque enseignant-chercheur auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Modalités de vote des enseignants-chercheurs

Résumé. Les enseignants-chercheurs votent dans leur collège (professeurs ou maîtres de conférences) pour élire leurs représentants.

Les membres des corps des enseignants-chercheurs mentionnés à l'article 6 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces corps sont électeurs dans la section où ils sont inscrits, compte tenu de leur discipline ou de leurs fonctions.

Chaque électeur vote dans son collège d'appartenance : collège des professeurs ou collège des maîtres de conférences.

L'inscription dans la section est effectuée par chaque enseignant-chercheur auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 4 : Modification des règles de vote des enseignants-chercheurs

En résumé. Les modifications simplifient les règles de vote des enseignants-chercheurs en supprimant une référence obsolète et en clarifiant la procédure d'inscription.

En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance