Arrêté du 6 novembre 1992

Article 8

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Article 8

Les listes des candidats sont adressées, en recommandé avec demande d'avis de réception, au ministre chargé de l'agriculture ou déposées contre récépissé au moins trente jours avant la date des élections.

Ce récépissé est remis au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures.

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt. Si, après cette date, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée ne peut pas remplacer le ou les candidats reconnus inéligibles.

Toutefois, si le fait motivant l'inégibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt des listes, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Dépôt des listes de candidats pour les élections des enseignants-chercheurs

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des enseignants-chercheurs doivent être envoyées ou déposées au moins 30 jours avant le vote, et ne peuvent plus être modifiées après la date limite.

Les listes des candidats sont adressées, en recommandé avec demande d'avis de réception, au ministre chargé de l'agriculture ou déposées contre récépissé au moins trente jours avant la date des élections.

Ce récépissé est remis au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures.

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt. Si, après cette date, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée ne peut pas remplacer le ou les candidats reconnus inéligibles.

Toutefois, si le fait motivant l'inégibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt des listes, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 7 : Modification des délais de dépôt des listes électorales

En résumé. La nouvelle version précise que le récépissé de dépôt des listes de candidats doit être remis au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt.

En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance