Arrêté du 6 novembre 1992

Article 7

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Article 7

Sont éligibles, dans la section et le collège où ils sont inscrits, les professeurs et maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces corps.

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En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 18 octobre 2026

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