Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 17
Créé le 29 novembre 1992 · Abrogé le 19 octobre 2026
Sont éligibles, dans la section et le collège où ils sont inscrits, les professeurs et maîtres de conférences régis par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 susvisé ainsi que les personnels détachés dans ces corps.