Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur l'éligibilité et la qualité d'électeur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 4, Art. 7, Art. 20
Arrêté du 9 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 4, Art. 7, Art. 20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 4, Art. 7, Art. 20
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles d'élection des enseignants-chercheurs
Arrêté du 9 octobre 2026 · art. 1
Modification des règles de convocation et du lieu du dépouillement des votes
Arrêté du 9 octobre 2026 · art. 14
Art. 7 (Ab)
Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 20 (Ab)
Arrêté du 6 novembre 1992