Arrêté du 9 octobre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 6

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Modification des délais de vérification et de réclamation des listes électorales

Résumé. Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur la liste électorale et faire des demandes d'inscription dans les huit jours suivant sa publication.

A modifié les dispositions suivantes :

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