Arrêté du 9 octobre 2026

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 16

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Modification du bureau de vote au ministère de l'agriculture

Résumé. Le bureau de vote au ministère de l'agriculture est désormais présidé par le secrétaire général et inclut les délégués et suppléants des listes de candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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