Arrêté du 9 octobre 2026

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 9

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Ajout d'informations obligatoires sur les listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats doivent maintenant indiquer le sexe et l'établissement d'affectation des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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