Arrêté du 9 octobre 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 10

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Suppression de l'obligation de déclaration des titulaires et suppléants

Résumé. La liste des candidats ne doit plus inclure les déclarations des titulaires et suppléants, ni désigner de délégué pour la représenter.

A modifié les dispositions suivantes :

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