Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de déclaration des titulaires et suppléants
Résumé. La liste des candidats ne doit plus inclure les déclarations des titulaires et suppléants, ni désigner de délégué pour la représenter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1992Art. 10 : Déclaration de candidature
→ Version 2 : Simplification des procédures de candidature
→ Version 2 : Simplification des procédures de candidature
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 10