Arrêté du 6 novembre 1992

Article 9

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Article 9

Chaque liste de candidats doit indiquer :

- le numéro et le nom de la section;

- le collège concerné;

- le nom de la liste;

- les nom, prénom, sexe, établissement d'affectation des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour une liste de candidats

Résumé. Un article qui explique comment remplir une liste de candidats pour des élections, en donnant des informations comme le nom de la section, le collège concerné et les détails sur les candidats.

Chaque liste de candidats doit indiquer :

- le numéro et le nom de la section;

- le collège concerné;

- le nom de la liste;

- les nom, prénom, sexe, établissement d'affectation des candidats.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 8 : Ajout d'informations obligatoires sur les listes de candidats

En résumé. Les listes de candidats doivent désormais préciser le sexe des candidats et leur établissement d'affectation, tout en simplifiant les informations sur les titulaires et suppléants.

En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance