JORF n°277 du 28 novembre 1992

Article 9

Article 9

Chaque liste de candidats doit indiquer:
- le numéro et le nom de la section;
- le collège concerné;
- le nom de la liste;
- les nom, prénom, établissement d'affectation des candidats, dans l'ordre de présentation, en précisant la qualité de titulaire ou de suppléant. Chaque titulaire a un suppléant nommément désigné.


Historique des versions

Version 1

Chaque liste de candidats doit indiquer:

- le numéro et le nom de la section;

- le collège concerné;

- le nom de la liste;

- les nom, prénom, établissement d'affectation des candidats, dans l'ordre de présentation, en précisant la qualité de titulaire ou de suppléant. Chaque titulaire a un suppléant nommément désigné.