Arrêté du 9 octobre 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 13

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Modification du matériel de vote pour les élections agricoles

Résumé. Le matériel de vote pour les élections agricoles est désormais composé de bulletins et d'enveloppes numérotées, avec des informations supplémentaires à fournir par l'électeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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