Arrêté du 9 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 1

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Modification de la procédure de désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs

Résumé. La désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs à la Commission nationale se déroule désormais selon les conditions prévues par le nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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