En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026
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Préparation des listes électorales pour les enseignants-chercheurs
Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.
Ces listes sont affichées, au moins un mois avant la date du scrutin, dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.