Arrêté du 6 novembre 1992

Article 5

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Article 5

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.

Ces listes sont affichées, au moins un mois avant la date du scrutin, dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Préparation des listes électorales pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Le ministre crée des listes de votants pour les enseignants-chercheurs et les affiche dans les écoles avant le vote.

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.

Ces listes sont affichées, au moins un mois avant la date du scrutin, dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 5 : Affichage anticipé des listes électorales

En résumé. La durée d'affichage des listes électorales dans les établissements publics d'enseignement supérieur a été précisée et allongée.

En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance