JORF n°277 du 28 novembre 1992

Article 5

Article 5

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.
Ces listes sont affichées dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 1

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.

Ces listes sont affichées dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.