Arrêté du 9 octobre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1992

Art. 5

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Affichage anticipé des listes électorales

Résumé. Le ministre affiche les listes des électeurs dans les établissements publics d'enseignement supérieur au moins un mois avant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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