Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage anticipé des listes électorales
Résumé. Le ministre affiche les listes des électeurs dans les établissements publics d'enseignement supérieur au moins un mois avant le scrutin.
A modifié les dispositions suivantes :