Arrêté du 6 novembre 1992

Article 2

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Article 2

La date des élections est fixée dans les conditions définies au II de l'article 6 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026

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Fixation de la date des élections pour les enseignants-chercheurs

Résumé. L'article fixe la date des élections des représentants du personnel enseignant-chercheur selon les règles définies dans un décret de 1992.

La date des élections est fixée dans les conditions définies au II de l'article 6 du décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 3 : Modification des modalités de fixation de la date des élections

En résumé. La date des élections est désormais fixée selon des conditions précisées dans un décret, et non plus par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur du dimanche 29 novembre 1992 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance