Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de fixation de la date des élections
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la procédure de désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs
Arrêté du 9 octobre 2026 · art. 2
Modification des règles de vote des enseignants-chercheurs
Arrêté du 9 octobre 2026 · art. 4
Fixation de la date des élections pour les enseignants-chercheurs
Arrêté du 6 novembre 1992 · art. 2 (V)