Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
― le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles ;
― le bureau de la coopération ;
― le bureau du droit comparé.

Le chef de service est assisté d'un secrétariat et d'une cellule logistique qui assurent notamment :
― l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que celle des crédits affectés aux actions de coopération, d'échange, de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger ;
― le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service. Il prépare et valorise, en liaison avec le département de la communication, l'information interne et externe sur l'activité européenne et internationale de la chancellerie ;
― l'animation de l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en œuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international.

La cellule diplomatique :
― est responsable de la liaison générale et permanente de la chancellerie avec le ministère des affaires étrangères, ainsi qu'avec les représentations françaises à l'étranger ;
― assure une fonction de veille et de prospective sur tout sujet intéressant l'activité internationale du ministre ;
― est responsable de la coordination et de la préparation des dossiers transmis au ministre dans le cadre de ses activités européennes et internationales. A ce titre, et dans le cadre d'actions multilatérales notamment, elle procède à l'analyse du rapport de force international et peut être chargée de proposer les mesures de coordination des positions de la chancellerie ;
― est chargée de mettre en œuvre des actions de contacts préparatoires avec les partenaires internationaux concernés ;
― est responsable, dans tous leurs aspects, des déplacements du ministre à l'étranger ainsi que des visites de personnalités ou délégations étrangères en France lorsqu'elles impliquent directement le ministre. Cette compétence inclut la préparation et la réalisation d'événements multilatéraux en France comme à l'étranger.

Le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison participe au soutien et à l'animation des magistrats de liaison, des correspondants extérieurs du service ainsi que des réseaux institués par les instruments internationaux à l'exception des réseaux judiciaires européens. Il établit des liaisons nécessaires avec les organisations non gouvernementales dont les activités intéressent le ministre de la justice. Il détermine et met en œuvre la politique de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger, en lien avec les autres directions du ministère.

Le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles :
― est responsable de la liaison générale et permanente de la chancellerie avec le secrétariat général des affaires européennes ;
― est chargé, en liaison avec les directions concernées et le cas échéant avec l'appui des juridictions :
― des questions institutionnelles relatives à l'Union européenne ou aux autres instances européennes ou internationales ;
― du traitement des affaires devant les juridictions de l'Union européenne ;
― de l'expertise en droit de l'Union européenne, droits de l'homme et droit international ;
― du suivi des travaux transversaux de l'Union européenne ;
― assure une fonction de veille et de prospective sur tout sujet intéressant l'activité européenne du ministre ;
― contribue à la diffusion du droit de l'Union européenne et des droits de l'homme ;
― veille, en étroite association avec les directions du ministère, à l'application et au suivi des conventions internationales et du droit européen.

Le bureau de la coopération :
― élabore, en accord avec les autres ministères compétents, le programme de coopération du ministère de la justice ;
― assure, avec le concours des directions, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les actions d'aide et d'échanges relevant du ministère de la justice avec les pays étrangers ;
― peut associer à ces actions, chaque fois que nécessaire, notamment les juridictions, les groupements et centres de recherche, les écoles dépendant du ministère de la justice, les associations, les professions du droit et favorise leur coordination ;
― développe la coopération juridique dans le cadre des instances européennes et internationales et des organisations professionnelles et non gouvernementales concernées ;
― assure la synthèse de l'information sur l'action européenne et internationale conduite par la chancellerie pour ce qui concerne l'activité de coopération.

Le bureau du droit comparé :
― effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits des pays étrangers ;
― fournit aux services du ministère de la justice et aux autres services de l'Etat des informations sur les législations étrangères ;
― développe et conduit les actions et échanges européens et internationaux en matière de droit comparé.

L'arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales est abrogé.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.