Le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles :
― est responsable de la liaison générale et permanente de la chancellerie avec le secrétariat général des affaires européennes ;
― est chargé, en liaison avec les directions concernées et le cas échéant avec l'appui des juridictions :
― des questions institutionnelles relatives à l'Union européenne ou aux autres instances européennes ou internationales ;
― du traitement des affaires devant les juridictions de l'Union européenne ;
― de l'expertise en droit de l'Union européenne, droits de l'homme et droit international ;
― du suivi des travaux transversaux de l'Union européenne ;
― assure une fonction de veille et de prospective sur tout sujet intéressant l'activité européenne du ministre ;
― contribue à la diffusion du droit de l'Union européenne et des droits de l'homme ;
― veille, en étroite association avec les directions du ministère, à l'application et au suivi des conventions internationales et du droit européen.