Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2008
L'arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales est abrogé.
abroge
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance
Art. 33
Arrêté du 30 décembre 2019
Arrêté du 1 septembre 2005 (VT)
Publication d'un arrêté sur l'organisation du service des affaires européennes et internationales
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 10 (VT)
Abolition d'anciens arrêtés sur l'organisation du service des affaires européennes
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 9 (VT)
Rôle du bureau du droit comparé
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 8 (VT)
Rôle du bureau de la coopération dans le ministère de la justice
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 7 (VT)
Rôle du bureau des questions juridiques et du contentieux
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 6 (VT)
Rôle du pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 5 (VT)
Rôle de la cellule diplomatique dans le ministère de la Justice
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 4 (VT)
Rôle du service des affaires européennes et internationales
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 3 (VT)
Rôle d'un sous-directeur dans un service
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 2 (VT)
Organisation du service des affaires européennes et internationales
Arrêté du 1 septembre 2005 · art. 1 (VT)