Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 8
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 1 septembre 2005 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 10 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 9 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 8 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 7 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 6 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 5 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 4 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 3 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 2 (VT)abroge Arrêté du 1 septembre 2005art. 1 (VT)
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019