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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

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Article 4

Le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison participe au soutien et à l'animation des magistrats de liaison, des correspondants extérieurs du service ainsi que des réseaux institués par les instruments internationaux à l'exception des réseaux judiciaires européens. Il établit des liaisons nécessaires avec les organisations non gouvernementales dont les activités intéressent le ministre de la justice. Il détermine et met en œuvre la politique de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger, en lien avec les autres directions du ministère.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison participe au soutien et à l'animation des magistrats de liaison, des correspondants extérieurs du service ainsi que des réseaux institués par les instruments internationaux à l'exception des réseaux judiciaires européens. Il établit des liaisons nécessaires avec les organisations non gouvernementales dont les activités intéressent le ministre de la justice. Il détermine et met en œuvre la politique de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger, en lien avec les autres directions du ministère.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance