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Arrêté du 9 juillet 2008

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Article 2

Le chef de service est assisté d'un secrétariat et d'une cellule logistique qui assurent notamment :
― l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que celle des crédits affectés aux actions de coopération, d'échange, de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger ;
― le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service. Il prépare et valorise, en liaison avec le département de la communication, l'information interne et externe sur l'activité européenne et internationale de la chancellerie ;
― l'animation de l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en œuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le chef de service est assisté d'un secrétariat et d'une cellule logistique qui assurent notamment :
― l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que celle des crédits affectés aux actions de coopération, d'échange, de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger ;
― le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service. Il prépare et valorise, en liaison avec le département de la communication, l'information interne et externe sur l'activité européenne et internationale de la chancellerie ;
― l'animation de l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en œuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance