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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008

Le chef de service est assisté d'un secrétariat et d'une cellule logistique qui assurent notamment :
― l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que celle des crédits affectés aux actions de coopération, d'échange, de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger ;
― le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service. Il prépare et valorise, en liaison avec le département de la communication, l'information interne et externe sur l'activité européenne et internationale de la chancellerie ;
― l'animation de l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en œuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Le chef de service est assisté d'un secrétariat et d'une cellule logistique qui assurent notamment :
― l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que celle des crédits affectés aux actions de coopération, d'échange, de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger ;
― le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service. Il prépare et valorise, en liaison avec le département de la communication, l'information interne et externe sur l'activité européenne et internationale de la chancellerie ;
― l'animation de l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en œuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international.