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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
― le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles ;
― le bureau de la coopération ;
― le bureau du droit comparé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
― le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles ;
― le bureau de la coopération ;
― le bureau du droit comparé.