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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
― le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles ;
― le bureau de la coopération ;
― le bureau du droit comparé.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
― le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles ;
― le bureau de la coopération ;
― le bureau du droit comparé.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance