JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
― le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles ;
― le bureau de la coopération ;
― le bureau du droit comparé.


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Version 1

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :

― le bureau de l'expertise et des questions institutionnelles ;

― le bureau de la coopération ;

― le bureau du droit comparé.