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Arrêté du 8 juin 2010

fixant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Abrogé18 mars 2015
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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 (Rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) à L. 452-10 (Application des règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) et D. 452-3 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2010 (Arrêté sur les représentants syndicaux dans un comité) fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;

Sur proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

Abrogé18 mars 2015

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation syndicale à l'AEFE

Résumé. La liste des syndicats qui peuvent désigner des représentants au conseil d'administration de l'AEFE et le nombre de sièges pour chacun sont fixés.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Abrogé18 mars 2015

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative

Résumé. Deux fédérations de parents d'élèves peuvent choisir des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Abrogé18 mars 2015

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour désigner les représentants des syndicats et parents d'élèves

Résumé. Les syndicats et associations de parents d'élèves ont deux semaines pour nommer leurs représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale à l'AEFE) et les fédérations d'associations de parents d'élèves mentionnées à l'article 2 (Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative) du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours à compter de sa publication pour faire connaître le nom de leurs représentants au ministre des affaires étrangères.

Abrogé18 mars 2015

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale et parentale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation des syndicats et des parents d'élèves dans une agence d'enseignement français à l'étranger.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

S. Romatet

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 17 mars 2015

Arrêté du 8 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4