fixant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Abrogé18 mars 2015
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Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2010 (Arrêté sur les représentants syndicaux dans un comité)Arrêté sur les représentants syndicaux dans un comitéUn arrêté de 2010 fixe le nombre de représentants syndicaux dans un comité et donne deux semaines aux syndicats pour proposer des noms. fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;
Sur proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation syndicale à l'AEFE
Résumé. La liste des syndicats qui peuvent désigner des représentants au conseil d'administration de l'AEFE et le nombre de sièges pour chacun sont fixés.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit : Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ; Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative
Résumé. Deux fédérations de parents d'élèves peuvent choisir des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger.
La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit : Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ; Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
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Délai pour désigner les représentants des syndicats et parents d'élèves
Résumé. Les syndicats et associations de parents d'élèves ont deux semaines pour nommer leurs représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale à l'AEFE)Art. 1Représentation syndicale à l'AEFELa liste des syndicats qui peuvent désigner des représentants au conseil d'administration de l'AEFE et le nombre de sièges pour chacun sont fixés. et les fédérations d'associations de parents d'élèves mentionnées à l'article 2 (Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative)Art. 2Représentation des parents d'élèves dans une agence éducativeDeux fédérations de parents d'élèves peuvent choisir des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger. du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours à compter de sa publication pour faire connaître le nom de leurs représentants au ministre des affaires étrangères.
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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale et parentale
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation des syndicats et des parents d'élèves dans une agence d'enseignement français à l'étranger.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.