JORF n°0139 du 18 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 et D. 452-3 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;

Sur proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Article 2

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Article 3

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er et les fédérations d'associations de parents d'élèves mentionnées à l'article 2 du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours à compter de sa publication pour faire connaître le nom de leurs représentants au ministre des affaires étrangères.

Article 4

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

S. Romatet