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Arrêté du 3 juin 2010

portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du baccalauréat professionnel en transport

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en transport est créé avec des règles précises pour l'obtenir, incluant les activités, les examens, les horaires de formation et la durée des stages.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication " section européenne " sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative secteur " Transport, logistique, sécurité et autres services " en date du 8 mars 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Création d'un bac pro transport

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en transport est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel " logistique et transport ".

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Définition des règles pour le bac pro transport

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2010 définit les activités et les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en transport.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Règles d'examen pour le bac pro transport

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2010 précise les règles des examens pour le bac pro transport, avec des détails sur les épreuves et les évaluations.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Formation en transport du bac pro

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée des stages pour le baccalauréat pro transport, incluant un diplôme intermédiaire.

Les horaires de formation applicables à la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 2.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " transport ", du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de six semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire, le brevet d'études professionnelles " Logistique ― Transport ". Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Calendrier des examens fixé par le ministre

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro transport

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro transport doivent choisir entre un examen global ou progressif et indiquer les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité " transport " du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de bac pro

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat pro 'Exploitation des transports' peuvent être reportées dans le nouveau système, si elles sont égales ou supérieures à 10/20.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 29 juillet 1998, modifié par un arrêté du 19 juillet 2002 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel " Exploitation des transports ", et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Dernière session d'examen pour le bac pro 'Exploitation des transports'

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel 'Exploitation des transports' selon l'ancien arrêté aura lieu en 2012, après quoi ce règlement sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " Exploitation des transports " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel "Exploitation des transports".

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes