Article 1
Le cahier des charges « santé-biotechnologies », relatif à l'action 2 du programme « Projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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JORF n°0139 du 18 juin 2010
Arrêté du 17 juin 2010
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Le cahier des charges « équipements d'excellence », relatif à l'action 1 du programme « Projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 2010.
François Fillon
(1) Les cahiers des charges sont consultables sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr/