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Arrêté du 17 juin 2010

fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires placés auprès de chaque directeur départemental interministériel

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Arrêté du 17 juin 2010 sur l'organisation des élections syndicales

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2010 organise les élections des syndicats représentant les employés dans des comités techniques, en détaillant les règles de vote, de candidature et de dépouillement.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 modifié du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, notamment le second alinéa de son article 11 (Élection des représentants du personnel dans les comités techniques) ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 11 (Création de comités paritaires pour les directions départementales interministérielles),

Arrête :

Fait à Paris, le 17 juin 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Arrêté du 17 juin 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : LISTES ELECTORALES
CHAPITRE III : CANDIDATURES
CHAPITRE IV : DEROULEMENT DU SCRUTIN
CHAPITRE V : DEPOUILLEMENT ET RESULTATS DU SCRUTIN