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Arrêté du 8 juin 2010

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur les représentants syndicaux dans un comité de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe le nombre de représentants syndicaux dans un comité de sécurité pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le procès-verbal de la consultation du personnel organisée le 6 mai 2010 ;

Sur proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants syndicaux au comité d'hygiène et de sécurité central de l'AEFE.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail-Fédération autonome de l'éducation nationale (SGEN-CFDT-FAEN) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Délai pour la désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour nommer leurs représentants au comité de sécurité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux à l'AEFE) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'AEFE

Résumé. La directrice de l'AEFE doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

S. Romatet

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3