Conformément à l'article 18 du décret n° 2010-428 du 28 avril 2010 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et aux conditions de fonctionnement de la commission de conciliation et d'expertise douanière dans les cas de contestation sur l'espèce, l'origine et la valeur des marchandises, les conclusions suivantes sont rendues publiques :
Position 8525

EXTRAIT D'AVIS DE LA CCED

Importation de caméras de deux types entre le 1er février 2005 et le 28 mars 2008.
Ces caméras, qui sont monochromes avec parfois option couleur, sont soit linéaires, soit matricielles.
Les caméras industrielles de type linéaire réalisent des prises de vue en une dimension (1D) ; elles peuvent être synchronisées sur la vitesse de défilement du produit par le biais d'un signal encodeur. Les caméras linéaires sont principalement utilisées pour le contrôle et l'inspection de produits de longueur infinie fabriqués en continu (ex : verre, papier, non-tissé, plastique...)« .
En revanche, les caméras industrielles de type matriciel réalisent des prises de vue en deux dimensions (2D) ; elles peuvent être synchronisées sur le processus externe par le biais d'un signal de trigger externe ou fonctionner en mode continu. Les caméras matricielles sont principalement utilisées pour le contrôle et l'inspection de produits aux dimensions finies.
Leurs résolutions varient entre 659 × 493 pixels et 4096 pixels avec une taille de pixel allant de 4,4 µm × 4,4 µm à 9,9 µm × 9,9 µm. Elles présentent jusqu'à 8 voies avec une fréquence d'image allant de 15 images par seconde à 90 images par seconde, et de 9 kHz à 68 kHz. Elles comportent soit un capteur CMOS (1/3''), soit un capteur CCD (de 1/3'' CCD à 1'' CCD).
Les caméras importées sont destinées à des usages industriels et scientifiques. Elles sont, par exemple, utilisées pour positionner des composants sur des cartes électroniques ou dans le contrôle industriel pour la fabrication de bouteilles. Elles permettent de capter des images, de les numériser et de les transmettre ensuite à un ordinateur pour y être traitées. Les caméras du premier type sont équipées de capteurs CCD et disposent d'une entrée de type Ethernet GIGE. Les caméras du second type sont équipées de plus gros capteurs de type CCD principalement ; elles nécessitent que soient incorporés, dans la machine qui va traiter l'image, une carte électronique et un logiciel adéquat. Les sorties dont sont équipées ces caméras sont des interfaces parallèles spécifiques de type caméra link.

AVIS DE LA COMMISSION

Pour les déclarations déposées en 2005 et 2006
8525 30 90 : « ― caméras de télévision
― autres ».
Pour les déclarations déposées en 2007 et 2008
8525 80 19 : « ― caméras de télévision, appareils photographiques numériques et camescopes
― caméras de télévision
― autres ».