Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2010

modifiant les arrêtés du 2 juin 2008 et du 24 juin 2009 relatifs aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés par l'arrêté du 31 mai 2010

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie plusieurs autres arrêtés pour mettre à jour les règles et les annexes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ;

Vu le décret n° 2005-22 du 11 janvier 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel ;

Vu la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 25 mars 2010 portant décision sur l'évolution automatique des grilles tarifaires de GrDF et des entreprises locales de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 juin 2008

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2008 est modifié par l'arrêté du 31 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2008Art. Annexe
- Arrêté du 2 juin 2008
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles changeant d'autres textes

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2010 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 31 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 31 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 31 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 31 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 31 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2009 est modifié par l'arrêté du 31 mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe
- Arrêté du 24 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

A. Gras

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Arrêté du 31 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11