Les candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de l'enseignement public énumérés à l'article 1er (Règles pour les concours de recrutement d'enseignants)Art. 1Règles pour les concours de recrutement d'enseignantsUn arrêté de 2010 précise quelles règles s'appliquent aux concours pour devenir professeur des écoles, agrégé, ou obtenir des certifications comme le CAPES. doivent justifier, dans les conditions prévues à l'article 3 (Certifications requises pour les enseignants)Art. 3Certifications requises pour les enseignantsPour devenir enseignant, il faut réussir certains concours et obtenir des certifications en langues et informatique. du présent arrêté et conformément aux dispositions de l'article 5 (Recrutement des conseillers principaux d'éducation)Art. 5Recrutement des conseillers principaux d'éducationLes conseillers principaux d'éducation sont recrutés par différents concours selon leur expérience et leur diplôme. du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, de l'article 5 (Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines)Art. 5Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humainesUn arrêté du 31 mai 2010 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, des articles 10-1 (Certifications requises pour enseigner)Art. 10-1Certifications requises pour enseignerPour devenir professeur, il faut réussir un concours et avoir des certifications en langues et en informatique. et 15-1 (Conditions pour devenir professeur d'enseignement technique)Art. 15-1Conditions pour devenir professeur d'enseignement techniquePour devenir professeur d'enseignement technique, il faut réussir un concours et avoir des certifications en langues et en informatique. du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, de l'article 5-3 (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS)Art. 5-3Conditions d'accès au concours de professeur d'EPSCe décret décrit les conditions pour passer le concours de professeur d'éducation physique et sportive, selon différents parcours (externe, interne, troisième concours). du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 5-1 décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l'article 7-2 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé :
1° Du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES 2). Est également admis toute autre certification délivrée en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen par une administration ou par un établissement ou un organisme public ou privé, notamment à la suite d'un examen ou d'un test standardisé, et attestant de la maîtrise d'une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.
Sont dispensés de produire l'une des certifications mentionnées au précédent alinéa :
-les lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou qui ont subi, y compris à titre d'option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ;
-les lauréats produisant un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
-les lauréats justifiant du diplôme du baccalauréat général, technologique ou professionnel comportant l'indication "section européenne", "section de langue orientale" ou "option internationale" ou justifiant de la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat général et d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger, prévue à l'article D. 334-23 du code de l'éducation (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible)Art. D.334-23Baccalauréats binationaux : double diplôme possibleUn examen commun permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, reconnu pour l'accès à l'enseignement supérieur., ou d'un diplôme de fin d'études secondaires ou de l'enseignement supérieur d'un Etat étranger dont les épreuves se déroulent en majeure partie dans une langue autre que le français ;
-les lauréats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, lorsque le français n'est ni leur langue maternelle ni la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'Etat considéré, et qui justifient d'avoir effectué tout ou partie de leur scolarité obligatoire dans des établissements enseignant dans la langue ou dans l'une des langues de leur pays d'origine autre que le français ;
-les lauréats justifiant d'une certification complémentaire dans le secteur disciplinaire "enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique", délivrée en application de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
2° Du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 2 "enseignant".
Est également admis toute autre certification ou diplôme délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et attestant de la maîtrise de compétences professionnelles dans l'usage pédagogique des technologies numériques comparables à celles du référentiel national du certificat mentionné au précédent alinéa.
Sont dispensés de produire l'une des certifications mentionnées aux deux précédents alinéas les lauréats des sections de concours pour lesquelles les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement figurent au programme des épreuves ou pour lesquelles au moins une épreuve comporte une présentation pédagogique avec utilisation des TICE ; la liste de ces sections est fixée par le ministre chargé de l'éducation.
Les dispositions prévues aux 1° et 2° sont applicables aux candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours correspondants pour le recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux dispositions des II et III de l'article R. 914-19-2 et du III de l'article R. 914-19-3 du code de l'éducation (Concours de recrutement pour les enseignants du privé)Art. R.914-19-3Concours de recrutement pour les enseignants du privéLes enseignants du privé sous contrat peuvent passer un concours pour devenir professeurs des écoles s'ils ont au moins une année d'expérience dans un établissement sous contrat. pour le recrutement de professeurs des écoles des classes du premier degré sous contrat et aux articles R. 914-32 (Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contrat)Art. R.914-32Formation et stage des maîtres recrutés dans les établissements privés sous contratLes maîtres recrutés dans les écoles privées doivent suivre une formation initiale de deux ans incluant un stage d’un an ; s’ils ne possèdent pas le diplôme requis ou ne réussissent pas la formation, ils perdent leur droit à l’emploi., R. 914-34 (Rémunération des enseignants en formation dans le privé)Art. R.914-34Rémunération des enseignants en formation dans le privéLes enseignants en formation dans les écoles privées sous contrat sont rémunérés selon un indice spécifique, à condition d'être assidus. et R. 914-37 (Extension des règles de stage aux candidats des troisièmes concours)Art. R.914-37Extension des règles de stage aux candidats des troisièmes concoursLes règles de stage pour les enseignants du privé sous contrat s'appliquent aussi aux candidats des troisièmes concours. du même code pour le recrutement des maîtres dans les classes du second degré sous contrat.