Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 mars 2015

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative

Résumé. Deux fédérations de parents d'élèves peuvent choisir des représentants pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 17 mars 2015

Source : Légifrance