JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 2

Article 2

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.


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Version 1

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.