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Arrêté du 8 juin 2010

fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les représentants syndicaux dans un comité

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe le nombre de représentants syndicaux dans un comité et donne deux semaines aux syndicats pour proposer des noms.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu le procès-verbal de la consultation du personnel organisée le 6 mai 2010 ;

Sur proposition de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Représentation syndicale à l'AEFE

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de représentants syndicaux au comité technique paritaire central de l'AEFE.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour envoyer les noms de leurs représentants au comité technique de l'AEFE.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale à l'AEFE) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les noms des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'AEFE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les représentants syndicaux.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

S. Romatet

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3