Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 (Création d'un service national pour les ingénieurs des technologies vertes)Création d'un service national pour les ingénieurs des technologies vertesUn nouvel arrêté crée un service national pour gérer les ingénieurs spécialisés dans les technologies vertes et le climat, en définissant ses missions, son organisation et son entrée en vigueur. portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 11 mai 2010,
Arrête :