JORF n°0139 du 18 juin 2010

Arrêté du 3 juin 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 11 mai 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 6, Art. 5, Art. 3, Art. 8, Art. 9-1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Bruno Le Maire