Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 6, Art. 5, Art. 3, Art. 8, Art. 9-1 > >
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 11 mai 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 6, Art. 5, Art. 3, Art. 8, Art. 9-1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Bruno Le Maire