JORF n°0139 du 18 juin 2010

Décret du 16 juin 2010

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, les ingénieurs dont les noms suivent sont radiés du corps des mines, sur leur demande :
M. Ivanier (Daniel).
M. Jacquard (Benjamin).
M. Torloting (Benoît).