Abrogé par ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 3
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015
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Délai pour désigner les représentants des syndicats et parents d'élèves
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale à l'AEFE) et les fédérations d'associations de parents d'élèves mentionnées à l'article 2 (Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative) du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours à compter de sa publication pour faire connaître le nom de leurs représentants au ministre des affaires étrangères.