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Arrêté du 8 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale à l'AEFE) et les fédérations d'associations de parents d'élèves mentionnées à l'article 2 (Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative) du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours à compter de sa publication pour faire connaître le nom de leurs représentants au ministre des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2015

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour désigner les représentants des syndicats et parents d'élèves

Résumé. Les syndicats et associations de parents d'élèves ont deux semaines pour nommer leurs représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Représentation syndicale à l'AEFE) et les fédérations d'associations de parents d'élèves mentionnées à l'article 2 (Représentation des parents d'élèves dans une agence éducative) du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours à compter de sa publication pour faire connaître le nom de leurs représentants au ministre des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 17 mars 2015

Source : Légifrance