Abrogé par ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 3
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015
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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale et parentale
Le directeur général de l'administration et de la modernisation et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.