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Arrêté du 8 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2015

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale et parentale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation des syndicats et des parents d'élèves dans une agence d'enseignement français à l'étranger.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au mardi 17 mars 2015

Source : Légifrance