JORF n°0139 du 18 juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1990 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1990 > > Art. 2 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron