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Arrêté du 16 juin 2010

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

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Augmentation des primes pour les dirigeants universitaires

Résumé. Un arrêté de 2010 augmente les primes annuelles des présidents d'universités et d'autres chefs d'établissements publics.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,

Arrêtent :

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Augmentation de la prime d'administration des présidents d'université

Résumé. La prime d'administration des présidents d'université et d'institut national polytechnique passe à 18 326,06 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 1990
Art. 1
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Augmentation du taux de la prime d'administration

Résumé. Le taux annuel de la prime d'administration pour certains chefs d'établissements publics passe à 7298,21 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 1990
Art. 2

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3