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Augmentation de la prime d'administration des présidents d'université
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2
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En vigueur depuis le 19 juin 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juin 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron