Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'attribution de la prime d'administration pour les dirigeants d'établissements supérieurs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1-1, Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2
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