Abrogé par ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 3
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 18 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation syndicale à l'AEFE
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.