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Arrêté du 9 juin 2010

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de chasse pour le chevreuil et le furet

Résumé. Un arrêté de 2010 assouplit les règles de chasse pour le chevreuil et le furet, en donnant plus de pouvoir aux préfets.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement (Protection du gibier et mesures ministérielles) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,

Arrête :

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Assouplissement des règles de chasse pour le chevreuil

Résumé. Les règles de chasse pour le chevreuil sont assouplies, permettant au préfet d'autoriser son tir à plomb dans certains départements après consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de la chasse au furet pour le lapin

Résumé. La chasse au furet pour le lapin est désormais régulée par le préfet, et non plus par une autorisation individuelle dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification d'un article sur la chasse

Résumé. L'article simplifie les règles en supprimant des références obsolètes et en ajoutant une exception pour les lieutenants de louveterie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2010

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4