Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0139 du 18 juin 2010
Arrêté du 9 juin 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 mai 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 12 > >
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Article 4
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier