Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2010, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
― déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2009 des artisans ruraux et sa notice explicative ;
― déclaration des revenus professionnels d'artisan rural de l'année 2009 ― feuille annexe de calcul.
Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat respectivement sous les numéros : 11828*10 et 50829#10, 11829*10.
Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.