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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégé des dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1963
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur les commissions disciplinaires et les élections des représentants.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre Ier : Commission disciplinaireArrêté du 17 septembre 1963Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre II : Composition de la commission - Saisine et procédureArrêté du 17 septembre 1963Art. 2 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 3 → Version 4Arrêté du 17 septembre 1963Art. 4 → Version 4Arrêté du 17 septembre 1963Art. 5 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 6 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 8 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 12 → Version 4Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptablesArrêté du 17 septembre 1963Art. 13 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 14 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 15 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 16 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 17 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 18 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 19 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 20 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 21 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 22 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 24 → Version 4Arrêté du 17 septembre 1963Art. 25 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 26 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 27 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 28 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administrationArrêté du 17 septembre 1963Art. 29 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 30 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 31 → Version 4Arrêté du 17 septembre 1963Art. 32 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 33 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 34 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 35 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 36 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 38 → Version 4Arrêté du 17 septembre 1963Art. 39 → Version 3Arrêté du 17 septembre 1963Art. 40 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 41 → Version 2Arrêté du 17 septembre 1963Art. 42 → Version 1Arrêté du 17 septembre 1963Art. 45 → Version 4
- Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1, Sct. Titre II : Composition de la commission - Saisine et procédure, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 45